1. Responsable du traitement
Ce site (https://www.excel-immobilier.com/) est édité par Excel Immobilier. Nous respectons votre vie privée et traitons vos données personnelles avec soin, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : Excel Immobilier
E-mail : [email protected]
(Les informations complètes sur l'éditeur figurent sur la page Mentions légales.)
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons le minimum de données personnelles. Concrètement :
- Données techniques — adresse IP (anonymisée), type de navigateur, système d'exploitation, site référent, préférence de langue. Ces données sont nécessaires au fonctionnement sûr et stable du site.
- Statistiques d'utilisation — pages consultées, parcours de clics et modèles téléchargés. Nous ne les collectons qu'avec votre consentement via la bannière de cookies.
- Coordonnées — lorsque vous nous écrivez : votre adresse e-mail et le contenu de votre message.
Aucune inscription, aucun abonnement à une newsletter et aucune coordonnée bancaire ne sont requis pour télécharger un modèle.
3. À quoi servent ces données ? (bases légales)
- Protéger le site contre les abus (données techniques — art. 6.1 f du RGPD, intérêt légitime).
- Comprendre quels modèles sont les plus utilisés afin d'améliorer notre collection (cookies de mesure d'audience — art. 6.1 a du RGPD, consentement).
- Répondre à votre demande de contact (art. 6.1 f du RGPD).
- Afficher des publicités via des régies (uniquement après consentement explicite).
4. Avec qui partageons-nous ces données ?
Nous ne vendons pas vos données. Nous les partageons uniquement avec :
- L'hébergeur — pour l'exploitation du site (un accord de sous-traitance au sens de l'art. 28 du RGPD est en place).
- Google Analytics — avec IP anonymisée, uniquement après consentement via la bannière de cookies.
- Régie publicitaire (Google AdSense) — uniquement si vous acceptez les publicités personnalisées.
5. Combien de temps conservons-nous les données ?
- Journaux d'accès : 6 mois maximum.
- Statistiques (anonymisées) : 26 mois maximum.
- E-mails : 24 mois maximum après la dernière réponse.
6. Vos droits au titre du RGPD
- Droit d'accès — savoir quelles données nous détenons sur vous (art. 15 du RGPD).
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes (art. 16 du RGPD).
- Droit à l'effacement — faire supprimer vos données (art. 17 du RGPD).
- Droit à la limitation — faire limiter le traitement (art. 18 du RGPD).
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format courant (art. 20 du RGPD).
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 du RGPD).
- Retrait du consentement — pour les cookies et la publicité, via les réglages de cookies de ce site.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12.3 du RGPD).
7. Droit de réclamation
Vous n'êtes pas satisfait de la manière dont vos données sont traitées ? Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), www.cnil.fr.
8. Violations de données
Si, malgré nos mesures de sécurité, une violation de données personnelles survenait, nous la notifierions dans les 72 heures à la CNIL (art. 33 du RGPD) et, si nécessaire, aux personnes concernées (art. 34 du RGPD).
9. Modifications
Nous pouvons adapter cette politique si nos méthodes de travail ou la législation évoluent. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.